Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Samia AMALLOU, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Speak & Sign.

Contact :

2. Données pouvant être collectées

Selon la nature de la demande et de la relation avec Speak & Sign, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

statut du demandeur : particulier adulte, parent ou structure ;
besoin principal : anglais, LSF ou anglais et LSF ;
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, s’il est communiqué ;
commune ou secteur géographique, s’ils sont communiqués ;
niveau actuel, délai souhaité et disponibilités, s’ils sont renseignés ;
contenu du message et informations utiles à la compréhension de la demande ;
adresse d’intervention ou de facturation, lorsqu’elle est nécessaire ;
informations nécessaires à l’établissement des devis, contrats, factures et documents administratifs.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées lors de la consultation du site ou de l’utilisation du formulaire, notamment à des fins de mesure d’audience, de performance et de sécurité. Ces traitements sont précisés à la section 8.

Il est demandé de ne pas transmettre par le formulaire de données sensibles qui ne seraient pas strictement nécessaires au traitement de la demande, notamment des informations médicales détaillées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

recevoir, comprendre et traiter les demandes de contact ;
répondre aux questions et demandes de renseignements ;
évaluer les besoins exprimés et préparer une proposition ou un devis ;
organiser, planifier et réaliser les prestations convenues ;
assurer le suivi pédagogique, administratif et commercial de la relation ;
établir et conserver les devis, contrats, factures et documents nécessaires ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
protéger le formulaire et le site contre les robots, les envois automatisés et les utilisations abusives ;
établir des statistiques agrégées de fréquentation et de performance du site ;
répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits sur les données personnelles.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, pour répondre à une demande, préciser les besoins, préparer une proposition, établir un devis ou organiser une éventuelle prestation ;
l’exécution du contrat, pour organiser et réaliser les prestations convenues, assurer leur suivi et gérer la relation avec le client ;
le respect des obligations légales, notamment pour la facturation, la comptabilité, la fiscalité et la conservation des documents obligatoires ;
l’intérêt légitime de Speak & Sign, pour assurer la sécurité du site et du formulaire, prévenir les abus, gérer les échanges courants et établir des statistiques agrégées de fréquentation et de performance sans finalité publicitaire.

Les informations rendues obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre le traitement et l’envoi de la demande. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être transmise au moyen du formulaire. Les autres informations sont facultatives et permettent d’apporter une réponse plus précise et mieux adaptée.

Aucun traitement de prospection commerciale par newsletter, aucun profilage publicitaire et aucun traceur marketing soumis au consentement ne sont actuellement mis en œuvre sur le site.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les données personnelles sont principalement destinées à Speak & Sign et ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

Dans la limite nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent être traitées par les prestataires ou destinataires suivants :

OVH SAS, en qualité d’hébergeur du site ;
Formspark, service exploité par Trampoline Software SRL, pour la réception, la transmission et la gestion technique des demandes envoyées au moyen du formulaire de contact ;
Cloudflare, pour la protection du formulaire contre les envois automatisés au moyen de Turnstile et pour l’établissement de statistiques agrégées au moyen de Cloudflare Web Analytics ;
le cas échéant, les prestataires administratifs, comptables, bancaires ou de paiement nécessaires à la gestion d’une prestation et au respect des obligations légales ;
les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, lorsqu’une communication est imposée par la réglementation.

Chaque prestataire n’accède qu’aux informations nécessaires à l’exécution de sa mission et doit les traiter conformément à ses obligations contractuelles et réglementaires.

Formspark indique exploiter ses services depuis la Belgique et stocker les données transmises en Irlande.

6. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une prestation : les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf demande d’effacement anticipée ou nécessité particulière dûment justifiée.
Données relatives aux clients et aux prestations : elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Devis, contrats et correspondances commerciales : ils peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation concernée.
Factures, livres de recettes et pièces justificatives comptables : ils sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel ils se rapportent.
Données liées à Cloudflare Web Analytics : Cloudflare indique conserver les données non échantillonnées pendant sept jours. Les statistiques agrégées sont consultables dans le tableau de bord pendant les six derniers mois.

Les copies éventuellement présentes dans l’espace Formspark, la messagerie professionnelle ou les dossiers administratifs de Speak & Sign sont soumises aux mêmes principes de conservation et doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées dans un espace d’archivage à accès restreint lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par les textes, les droits suivants :

droit d’accès, afin d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’en obtenir communication ;
droit de rectification, afin de faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions réglementaires permettant cette suppression sont réunies ;
droit à la limitation du traitement, permettant de demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
droit d’opposition, pour les traitements reposant sur l’intérêt légitime de Speak & Sign, sous réserve de l’existence éventuelle de motifs légitimes et impérieux justifiant leur poursuite ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable, afin de recevoir dans un format structuré et couramment utilisé certaines données fournies par la personne concernée.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées afin de respecter une obligation légale, assurer la facturation et la comptabilité, ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut utiliser ce contact :

La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur et préciser le droit qu’il souhaite exercer. Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement. Un document complémentaire pourra uniquement être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans la limite strictement nécessaire à cette vérification.

Speak & Sign répondra dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée en sera alors informée dans le délai initial d’un mois.

8. Mesure d’audience et sécurité du formulaire

Cloudflare Web Analytics

Le site utilise Cloudflare Web Analytics afin d’établir des statistiques agrégées de fréquentation et de performance.

Ce service permet notamment de connaître les pages consultées, la provenance générale des visites, le pays approximatif de connexion, le type d’appareil ou de navigateur utilisé, ainsi que certaines données relatives au chargement et aux performances du site.

Selon la documentation de Cloudflare, Web Analytics n’utilise ni cookies, ni stockage local du navigateur, ni technique d’empreinte numérique destinée à identifier individuellement les visiteurs.

Les statistiques obtenues sont utilisées uniquement pour comprendre la fréquentation du site, repérer d’éventuels problèmes de navigation et améliorer les contenus et les performances de Speak & Sign.

Cloudflare Turnstile

La page de contact utilise Cloudflare Turnstile afin de protéger le formulaire contre les robots, les envois automatisés et les utilisations abusives.

Turnstile peut analyser différents signaux techniques liés au navigateur et à l’environnement de consultation afin d’évaluer si la demande provient d’un utilisateur légitime. La vérification peut être réalisée automatiquement, sans nécessiter d’action particulière de la part de l’utilisateur.

Les mécanismes techniques éventuellement utilisés dans le cadre de cette vérification sont limités à la sécurité du formulaire et ne sont pas utilisés par Speak & Sign à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Transferts internationaux

Cloudflare est une société établie aux États-Unis et exploite une infrastructure internationale. Certaines données techniques peuvent donc être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Cloudflare indique encadrer les transferts de données depuis l’Espace économique européen notamment au moyen du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis et, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Consentement

Dans la configuration actuelle du site, aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage commercial et aucun traceur marketing facultatif soumis au consentement préalable ne sont mis en œuvre.

Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché à l’ouverture du site. Cette situation sera réévaluée avant l’ajout éventuel d’un service susceptible de nécessiter le consentement de l’utilisateur.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies et traceurs.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, elle est invitée à contacter en premier lieu Speak & Sign afin qu’une réponse puisse être apportée à sa demande.

Elle peut contacter Speak & Sign ici :

En l’absence de réponse dans le délai applicable, ou si la réponse apportée ne lui paraît pas satisfaisante, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La réclamation peut être déposée en ligne sur le site de la CNIL ou adressée par courrier à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 place de Fontenoy
75007 Paris

Site : www.cnil.fr

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